Conditions Générales de Vente
1. Produits
Les produits vendus sont fabriqués en petites séries. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations naturelles. Les délais de fabrication et d’expédition sont précisés sur chaque fiche produit et peuvent varier selon l’article.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En tant qu’auto-entrepreneur, TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI.
Les prix n’incluent pas d’éventuels frais supplémentaires, tels que droits de douane, taxes d’importation ou frais liés au transport, qui restent à la charge de l’acheteur.
3. Commande
La commande est confirmée dès validation du paiement. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception.
4. Devis, commande et paiement
Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant notamment le lieu de fabrication choisi (France ou Vietnam), le prix et les délais. La commande est validée à l’acceptation du devis par le client. Une facture est alors établie, accompagnée des coordonnées bancaires (RIB), et le règlement s’effectue par virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est également possible sur demande. Les chèques ne sont pas acceptés.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
5. Livraison
Les délais et frais de livraison sont précisés dans le devis et dans la section « Délais de fabrication et de livraison » du site. Ils varient selon le lieu de fabrication et le mode d’expédition choisis. L’expédition se fait à l’adresse indiquée par le client. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Pour les commandes fabriquées au Vietnam et livrées dans l’Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes à l’importation (TVA à l’importation notamment) et frais de dédouanement peuvent être exigés par le transporteur ou les autorités douanières à la réception du colis. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du client. Les commandes fabriquées en France et livrées en France métropolitaine ne sont pas concernées.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Toutefois, conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Étant donné que tous les articles proposés sur ce site sont fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les indications du client, le droit de rétractation n’est donc pas applicable.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par Alexandre Moreau (16 av. Maréchal de Lattre de Tassigny, 33660 Saint‑Seurin‑sur‑l’Isle — alexmaroquinerie@gmail.com) en qualité de responsable du traitement, sur la base de l’exécution du contrat. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion et la livraison de votre commande, et sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires (plateforme de paiement, transporteur). Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, puis archivées pendant la durée légale obligatoire.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans conséquence sur la validité du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant alexmaroquinerie@gmail.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site par :
- Nom / Raison sociale : Alexandre Moreau
- Adresse : 16 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 33660 Saint-Seurin-sur-l’Isle, France
- SIRET : 934 945 114 00023 – R.C.S. Libourne
- Code APE : 4791B
- Email : alexmaroquinerie@gmail.com
- Téléphone : +33 7 80 00 88 55
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI